Politique de confidentialité de la Commune de Glénic

Dans le cadre de ses missions de service public la Commune de Glénic met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel (formulaires de contacts, demandes de rendez-vous, registres d’état civil, listes électorales, déclarations obligatoires, inscription à des activités ou à des services municipaux…). 
A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 pour la protection des données (ci-après dénommé RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Généralités

Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)

La Politique de confidentialité de la Commune de Glénic
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière générale sur la gestion des traitements, réalisés sous la responsabilité de la Mairie de Glénic, de vos données, sur vos droits et sur les modalités d’exercice de ces droits.

Comprendre le traitement qui est fait de vos données personnelles
Pour que les informations concernant le traitement soient compréhensibles et lisibles, elles sont fournies au public par l’intermédiaire des pages “Politique de confidentialité” et “Mentions Légales” accessibles à tout instant durant l’utilisation de ce site internet. Cela doit permettre à l’utilisateur d’en comprendre l’objectif et de l’aider à assurer la maîtrise de ses données en facilitant l’exercice de ses droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
Ces informations décrites dans les “mentions d’information RGPD” lors de la collecte concernent :
– le but de la collecte des données
– ce qui nous autorise à collecter et traiter vos données personnelles (soit le fondement du traitement)
– le(s) service(s) ou entité(s), interne(s) et/ou externe(s) à la collectivité, pouvant avoir accès à ces données (soit le(s) destinataire(s) des données collectées)
– la durée pendant laquelle nous conservons vos données au sein de la collectivité
– l’existence d’un transfert des données hors de l’UE
– les droits que vous possédez vis-à-vis de ces données ainsi que les modalités d’exercice de ces droits

Vos données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site de la Commune de Glénic résultent de la communication volontaire, avec consentement, lors du dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire de contact (nom, prénom, adresse courriel, message électronique). Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.

La Mairie de Glénic conserve de manière confidentielle ces données. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Mairie de Glénic autre que celui de réponse aux messages électroniques.

Durée de conservation de vos données
Vos données personnelles fournies lors du dépôt d’un message électronique ou de l’utilisation d’un téléservice sont conservées de manière sécurisée le temps légal de traitement de vos dossiers/demandes. A défaut de précision, ces données sont conservées 10 ans.

Vos droits sur vos données personnelles

La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel reconnait certains droits à la personne dont des données personnelles sont traitées. Pour exercer vos droits, ci-dessous listés, vous disposez de 3 moyens :

  • par mail à l’adresse du Délégué à la protection des données mairie.glenic@wanadoo.fr (en joignant une copie de votre pièce d’identité si des doutes peuvent exister sur votre identification)
  • par courrier adressé au service gérant votre traitement Mairie de Glénic
    7, rue de l’Eglise 23380 GLENIC (en joignant une copie de votre pièce d’identité si des doutes peuvent exister sur votre identification)
  • en vous adressant directement au secrétariat/accueil de la Mairie de Glénic (Hôtel de ville)

Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demande en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

Droit d’accès
Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données personnelles vous concernant, que nous possédons. Il nous est possible de ne pas répondre favorablement à votre demande dans plusieurs cas :
– votre demande est “infondée”
– votre demande est “excessive”
– votre demande limite des droits d’autres individus (par exemple, le droit d’auteur ou si la communication de données personnelles concernant un tiers n’est pas évitable)

Droit de rectification
Vous pouvez nous demander de modifier vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, à condition d’être dans l’une des situations suivantes :
– vos données ne sont plus nécessaires au but du traitement établi au départ
– vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données, dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement
– vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, dans les cas où ce droit vous est reconnu (cf. le droit d’opposition)
– vos données font l’objet d’un traitement illicite
– vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Lors de votre demande de suppression, il est important de nous préciser quelles données vous souhaitez voir effacées.

Droit d’opposition
Ce droit vous permet de vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis, à la condition que vous justifiez de “raisons tenant à votre situation particulière”. Nous pouvons vous refuser votre demande d’opposition dans certains cas, notamment :
– des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
– vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
– une obligation légale nous impose de traiter vos données

Droit à la portabilité
Ce droit vous permet d’obtenir une partie de vos données personnelles dans un format lisible par la machine. Mais ce droit est limité puisqu’il ne s’applique :
– qu’aux données que vous nous avez fournies
– dont le traitement est automatisé
– dont le traitement repose sur votre consentement.
Par ailleurs, l’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit de choisir le sort de vos données après votre mort
Conformément à l’article 85 de la loi Informatique et libertés, “toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès”.
Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives :
– si les directives sont générales, c’est-à-dire qu’elles portent sur l’ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL
– si les directives sont particulières, c’est-à-dire qu’elles ne portent que sur certains traitements de données, elles peuvent être confiées aux responsables de traitements. Dans ce cas, la personne concernée doit donner un consentement spécifique et accepter les conditions générales d’utilisation du traitement
– à défaut, ce sont les héritiers du défunt qui ont qualité pour accéder aux directives et les faire appliquer. L’héritier doit justifier de son identité ainsi qu’apporter la preuve de sa qualité d’héritier par la production d’un acte de notoriété ou d’un livret de famille.

Droit de faire réclamation auprès de la CNIL
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles (CNIL).

Responsable du traitement des données personnelles

Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens des traitements de données.
Le responsable des traitements de la Commune de Glénic est la Mairie de Glénic, (7, rue de l’Eglise 23380 GLENIC), représentée par Monsieur/Madame le Maire.
Le responsable de traitement doit s’assurer, durant toute la durée de vie des traitements de données personnelles mis en oeuvre, du respect de la réglementation relative à la protection de ces données.

Coordonnées du Délégué à la protection des données 
Le respect de la réglementation est facilité par la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) dont le rôle est de contrôler la conformité des traitements mis en œuvre par le responsable de traitement et de veiller au respect des droits des personnes concernées.

Le Délégué à la protection des données désigné est :
Mairie de Glénic – mairie.glenic@wanadoo.fr

Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données : par mail mairie.glenic@wanadoo.fr ou par courrier postal adressé à DPD/DPO, Mairie de Glénic – 7 rue de L’Église – 23380 GLENIC.

Engagements du responsable de traitement
La Mairie de Glénic s’engage à mettre à disposition des personnes dont les données personnelles sont traitées par ses services, toutes les informations utiles à la bonne compréhension de leur utilisation et les droits qu’elles possèdent sur ces données. En toutes circonstances, elle s’engage à tout mettre en œuvre pour que les données personnelles soient :
– obtenues et traitées de manière loyale, transparente et licite
– collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
– adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
– traitées dans le respect des droits des personnes dans les conditions prévues par la réglementation applicable
– conservées conformément aux finalités poursuivies
– traitées et conservées selon des modalités permettant d’assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent faire l’objet d’une violation (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité, de manière accidentelle ou illicite)
– mises à jour si nécessaire, avec des procédés permettant l’effacement ou la rectification des données personnelles inexactes

Mesures de sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, www.glenic.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.glenic.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.glenic.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, chiffrement et mot de passe.

Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Politique en matière de Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
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